Informations régionales
Applicable à compter du 1er juillet 2023
Coopération économique Asie-Pacifique («APEC»)
Système de règles de confidentialité transfrontalières de l’APEC («CBPR») : les pratiques de confidentialité de Box, Inc., décrites dans l'Avis de confidentialité, sont conformes au système CBPR de l'APEC. Le système CBPR de l'APEC fournit un cadre aux organisations pour assurer la protection des données personnelles transférées entre les économies participantes de l'APEC. Pour plus d'informations sur le cadre APEC, veuillez consulter l'adresse: https://www.apec.org/About-Us/About-APEC/Fact-Sheets/What-is-the-Cross-Border-Privacy-Rules-System.
Système de reconnaissance de la confidentialité pour les responsables de traitement («PRP») de l’APEC : les règles de confidentialité de Box, Inc. décrites dans la présente Déclaration de confidentialité sont conformes au système PRP de l’APEC. Le système PRP de l’APEC fournit un cadre permettant aux responsables de traitement des données de prouver leur capacité à respecter efficacement les exigences d’un contrôleur de données en matière de confidentialité. Pour de plus amples informations sur le cadre PRP de l’APEC, consultez la page
http://mddb.apec.org/Documents/2015/ECSG/DPS2/15_ecsg_dps2_007.pdf.
Europe
La protection des droits de confidentialité des clients est fondamentale pour les services proposés par Box. Box a historiquement proposé aux clients un ensemble superposé de mécanismes légaux et d'infrastructures de transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE).
Règles d'entreprise contraignantes pour l'UE: Box, Inc., et le groupe d'entreprises Box s'efforcent de préserver leurs BCR dans l'UE en les transférant à une autorité supérieure de supervision de la protection des données située dans l'EEE. Pendant que Box attend l'approbation de ses BCR pour l'UE, Box reste attaché à respecter les principes exposés dans les BCR actuelles, autorisées et approuvées par les autorités européennes de protection des données, telles qu'elles seront mentionnées sur le site Web de la Commission Européenne. Nous avons mis à disposition de tous les clients des clauses contractuelles standard (SCC), garantissant un mécanisme légal de transfert des données depuis l'Espace Économique Européen (EEE) vers l'extérieur de la région. Les BCR de Box concernant l'UE sont mises à disposition ci-dessous:
- Règles contraignantes de l'entreprise pour les gestionnaires de Box dans l'UE
- Règles contraignantes de l'entreprise pour les contrôleurs Box dans l'UE
Data Privacy Framework UE-É-U (DPF UE-É-U): le 11 juillet 2023, nous avons accueilli la décision d'adéquation de la Commission Européenne du DPF UE-É-U. Le DPF permet aux entreprises américaines éligibles de faciliter les transferts transfrontaliers de données personnelles conformément aux lois de l'UE. Box se conforme au DPF UE-É-U pour le transfert de données personnelles que nous traitons pour le compte des Organisations dans les Comptes professionnels. Box certifiera également un Data Privacy Framework similaire qui sera adopté par la Suisse, appelé DPF Suisse-É-U. Pour plus d'informations au sujet de la certification Data Privacy Framework de Box Inc., veuillez consulter l'Avis Data Privacy Framework de Box. Pour afficher notre certification, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov.
Royaume-Uni
Règles de l'entreprise contraignantes au Royaume-Uni : l'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni marque la fin de la période de transition pour la sortie du Royaume-Uni (R-U) de l'Union Européenne (Brexit) débutée le 31 décembre 2020. Box, Inc. et ses filiales (collectivement, « Box ») restent engagés en termes de gestion et de respect d'une infrastructure de protection des données et d'un mécanisme de transfert valides. L'Office du Commissaire à l'information (ICO) du Royaume-Uni a cité Box en tant que processeur et contrôleur certifié des Règles d'entreprise contraignantes de Box (BCR) sur le site Web de l'ICO. Les BCR de Box concernant le Royaume-Uni sont mises à disposition ci-dessous :
- Règles d'entreprise contraignantes pour les processeurs Box au Royaume-Uni
- Règles d'entreprise contraignantes pour les contrôleurs Box au Royaume-Uni
Data Privacy Framework (DPF R-U-É-U): outre la certification DPF UE-É-U, Box disposera également d'une certification Data Privacy Framework similaire qui sera adoptée par le Royaume-Uni: l'extension R-U du DPF UE-É-U. Pour plus d'informations au sujet de la certification Data Privacy Framework de Box Inc., veuillez consulter l'Avis Data Privacy Framework de Box. Pour afficher notre certification, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov.
États-Unis
État de Californie
Comme l'exige la California Consumer Privacy Act de 2018 telle que modifiée (ci-après dénommée « CCPA »),
le présent avis de collecte pour l’État de Californie (ci-après dénommé « Avis de Californie ») complète les informations contenues dans la Déclaration de confidentialité de Box. Le présent Avis de l’État de Californie décrit comment Box, Inc. et ses sociétés affiliées recueillent, utilisent et partagent les informations personnelles des résidents de l'État de Californie (ci-après dénommés « Consommateurs » ou « Vous »), et comment exercer vos droits en vertu de la CCPA.
Cadre général. Dans le présent Avis de l’État de Californie, nous utilisons « Informations personnelles » pour désigner les informations qui permettent d'identifier, concernent ou pourraient raisonnablement être liées à votre foyer ou vous-même.
La CCPA prévoit certaines limitations qui peuvent s'appliquer à la collecte de vos Informations personnelles par Box. Ces limitations comprennent les Informations personnelles que nous avons recueillies auprès de Vous ou à votre sujet et qui sont accessibles au public (comme décrit dans le Code civil de Californie section 1798.140). À ce titre, le présent Avis de l’État de Californie et les droits à la vie privée décrits dans le présent document peuvent ne pas s'appliquer à Vous ou à toutes vos Informations personnelles.
Pour plus d'informations liées aux candidats à un poste chez Box, aux employés actuels et anciens employés, aux sous-traitants ou tout autre personnel de Box, consultez la déclaration de confidentialité du personnel Box ou la Déclaration de confidentialité du candidat Box.
Avis de collecte. Nous pouvons recueillir des Informations personnelles vous concernant à des fins diverses. Par exemple, nous pouvons recueillir les catégories d'Informations personnelles ci-dessous.
- Coordonnées que nous recueillons directement auprès de Vous et qui peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
- Informations commerciales, telles que les produits ou services Box que vous avez achetés, obtenus ou envisagés.
- Internet et autres activités liées au réseau, telles que votre adresse IP, les journaux de session et la façon dont vous interagissez avec notre site Web et nos applications, conformément à la Déclaration de Box relative aux cookies.
- Données de géolocalisation qui peuvent inclure un sous-ensemble de votre activité Internet et réseau comme votre adresse IP.
- Autres Informations personnelles, telles que les informations que vous fournissez lorsque vous : (1) vous inscrivez à des webinaires, démonstrations ou conférences virtuelles ; (2) téléchargez nos livres blancs et nos rapports ; (3) interagissez dans les forums communautaires de Box ; (4) nous contactez directement via notre portail d'assistance Box.
Utilisation des Informations personnelles. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles aux fins suivantes :
- fournir, exploiter, maintenir et améliorer les services Box ;
- communiquer avec Vous au sujet des services, fonctionnalités, enquêtes, lettres d'informations, offres, promotions, concours et événements, ainsi que d'autres actualités ou informations sur Box et nos partenaires sélectionnés ;
- personnaliser et améliorer les services Box, et fournir du contenu, des fonctionnalités et/ou des annonces qui correspondent à vos centres d'intérêt et à vos préférences ou personnaliser autrement votre expérience au sein des services Box ; ou
- de toute autre manière décrite dans la section « Utilisation des informations » de la Déclaration de confidentialité de Box.
Vente ou partage d'Informations personnelles. Nous pouvons utiliser votre activité numérique collectée par des cookies tiers pour améliorer, personnaliser et vous informer au sujet de nos services. Partager ainsi l'activité numérique peut être considéré comme une vente en vertu de la CCPA. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez la Déclaration de Box relative aux cookies. Pour modifier vos préférences en matière de cookies, cliquez ici. Nous pouvons également partager des coordonnées limitées avec des tiers à des fins de vente, de développement commercial et, lorsque cela est autorisé par la loi, de marketing.
Vos droits à la vie privée en Californie. Sous réserve de la vérification de votre demande, vous pouvez exercer vos droits à la vie privée énumérés ci-dessous en ce qui concerne les Informations personnelles que Box a recueillies à votre sujet :
- le droit de savoir quelles Informations personnelles Box a recueillies à votre sujet ;
- le droit de supprimer vos Informations personnelles ;
- le droit de corriger vos Informations personnelles ;
- le droit de limiter l'utilisation et la divulgation d'Informations personnelles sensibles ;
- le droit de refuser la vente ou le partage de vos Informations personnelles ; et
- le droit à la non-discrimination pour l'exercice de vos droits.
Comment exercer vos droits. Pour exercer vos droits à la vie privée de Californie, contactez-nous à l'adresse privacy@box.com. Nous vérifierons rapidement votre demande et vous répondrons dans un délai de quarante-cinq (45) jours. Si nous avons raisonnablement besoin de plus de temps au-delà du délai applicable, nous vous en informerons directement.
Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité comme l'exige la CCPA, nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre demande. À la suite de cette vérification, nous vous informerons de notre décision ainsi que de tous les droits dont vous pourriez bénéficier afin de faire appel de cette décision. Comme le stipule la CCPA, nous ne sommes tenus de répondre à certaines demandes de droits qu'à deux reprises au cours d'une période de douze (12) mois.
Si vous choisissez d'exercer l'un de vos droits, Box ne refusera pas les services, ne fournira pas une tarification ou un prix différent pour nos services, et ne vous fournira pas un niveau de service différent parce que vous avez exercé ces droits.
Collecte, utilisation et partage préalables des informations. Dans le cadre de la fourniture des services Box (ci-après dénommé les « Fins commerciales »), nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des tiers et d'autres entités, comme décrit dans la Déclaration de confidentialité de Box et dans l'Avis du sous-traitant de Box.
Comme l'exige la CCPA, nous sommes tenus de divulguer les catégories d'informations personnelles que nous avons recueillies, les fins commerciales de la collecte et les catégories de tiers à qui nous avons communiqué vos Informations personnelles. Le tableau ci-dessous présente nos pratiques au cours des douze (12) derniers mois.
Catégories d'Informations personnelles | Fins commerciales de la collecte des Informations personnelles | Catégories de tiers auxquelles les Informations personnelles sont communiquées |
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Mises à jour du présent Avis de l’État de Californie. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le présent Avis de l’État de Californie à tout moment. Lorsque nous modifions le présent Avis l’État de Californie, nous actualisons la date de la « Dernière mise à jour » en haut de la page.
Nous contacter. Si vous avez d'autres questions au sujet du présent Avis de Californie, contactez-nous à l'adresse privacy@box.com.
État de Virginie
Depuis le 1er janvier 2023, la présente déclaration de confidentialité de l’État de Virginie (« Avis de l’État de Virginie ») complète les informations contenues dans notre Déclaration de confidentialité et s'applique aux résidents de l'État de Virginie qui utilisent les services Box (« Consommateurs » ou « Vous »). Le présent Avis de l’État de Virginie contient des informations concernant la collecte, l'utilisation et le partage par Box de vos données personnelles relatives à votre utilisation des services Box. Le présent Avis de l’État de Virginie est destiné à être conforme à la Virginia Consumer Data Protection Act (« CDPA »). Lorsque vous interagissez avec nous ou utilisez les services Box, vous acceptez qu'en tant que résident de l'État de Virginie, vos données personnelles soient traitées comme décrit dans les Conditions d'utilisation, la Déclaration de confidentialité et le présent Avis de l’État de Virginie.
Les données personnelles que nous recueillons auprès des résidents de l'État de Virginie et comment nous les utilisons
Box recueille certaines catégories de données personnelles lorsque vous utilisez les services, notamment les identifiants, les informations commerciales, les informations relatives à Internet ou à toute autre activité réseau associée, les données de géolocalisation liées à votre adresse IP et d'autres données personnelles. Une description plus détaillée des données personnelles recueillies par Box et de la façon dont nous les utilisons est fournie dans les sections « Collecte des informations » et « Utilisation des informations » de la Déclaration de confidentialité.
Aux fins de la CDPA, Box ne se livre pas au profilage/à la prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou d'autres effets de même ampleur. En outre, Box ne « vend » pas de données personnelles à des « tiers ».
Publicité ciblée
Box peut recueillir automatiquement des identifiants personnels auprès de vous. Ces identifiants comprennent l'adresse IP, les identifiants du périphérique, l'identifiant publicitaire et d'autres informations sur votre navigateur ou votre périphérique. Nous pouvons recueillir ces informations par le biais de cookies et d'autres technologies de suivi et les partager avec des tiers qui opèrent dans l'écosystème publicitaire à des fins de « publicité ciblée ». Cela est décrit plus en détail dans notre Déclaration de confidentialité et notre Déclaration relative aux cookies.
Droits à la vie privée dans l'État de Virginie
Si vous résidez dans l'État de Virginie, selon vos droits, vous pouvez :
- demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et à accéder à ces données personnelles ;
- demander la correction d'inexactitudes dans vos données personnelles ;
- demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions ;
- demander à obtenir une copie de vos données personnelles ;
- demander à arrêter le traitement des données personnelles à des fins de publicité ciblée ;
- demander à arrêter la « vente » de données personnelles ; et
- refuser le profilage dans le cadre de décisions qui produisent des effets juridiques ou d'autres effets de même ampleur concernant un consommateur.
Vous pouvez exercer votre droit de refus de la publicité ciblée ici. Pour exercer les autres droits énumérés ci-dessus, envoyer une demande ou faire appel du refus d'une demande, contactez-nous à l'adresse privacy@box.com.